Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation — Peplex

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Peplex, accessible à l’adresse peplex.pepeuf.com (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société Pepeuf Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est situé Rue Caroline 2, 1003 Lausanne, Suisse, immatriculée sous le numéro CHE-187.366.194 (ci-après « Peplex »).

Toute inscription ou utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Article 1 — Objet de la Plateforme

Peplex est une plateforme de mise en relation permettant :

Aux professionnels ou propriétaires d’espaces physiques (« Boutiques »)
Aux artisans ou créateurs (« Artisans »)

de collaborer autour de la mise à disposition d’espaces destinés à l’exposition ou à la présentation de créations.

Peplex agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
Peplex n’est pas partie aux relations contractuelles entre utilisateurs.

Article 2 — Statut de Peplex

Peplex n’intervient à aucun moment :

dans la négociation des conditions contractuelles
dans l’exécution des prestations
dans l’organisation matérielle des espaces
dans les opérations de vente réalisées sur place

Peplex ne saurait être qualifiée :

d’exploitant des lieux
de commerçant des biens exposés
d’agent commercial

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d’inscription

L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures et aux personnes morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.

3.2 Validation des comptes

Peplex se réserve le droit de refuser ou suspendre toute inscription.

3.3 Sécurité

L’utilisateur est seul responsable de ses identifiants.

Article 4 — Publication et réservation

4.1 Publication

Les Boutiques sont seules responsables du contenu des annonces.

4.2 Réservation

L’Artisan envoie une demande. La Boutique dispose de 72 heures pour répondre.

4.3 Formation du contrat

Le contrat est formé entre la Boutique et l’Artisan. Peplex n’est pas partie à ce contrat.

4.4 Durée

Durée minimale : 7 jours sauf mention contraire.

Article 5 — Paiements

Les paiements sont traités via un prestataire sécurisé.

Peplex perçoit une commission sur les transactions réalisées via la Plateforme.

Les ventes réalisées sur place sont gérées directement entre utilisateurs.

Article 6 — Obligations des utilisateurs

6.1 Obligations générales

Les utilisateurs s’engagent à :

agir de bonne foi
respecter leurs engagements
fournir des informations exactes

6.2 Conformité légale

Chaque utilisateur est seul responsable du respect :

des obligations fiscales et sociales
de la réglementation commerciale
des règles applicables à son activité

6.3 Lieux soumis à réglementation spécifique

Certains lieux peuvent être soumis à des règles particulières, notamment :

cabinets médicaux
professions réglementées
établissements publics

Dans ce cadre :

l’utilisateur doit vérifier lui-même la conformité de son activité
toute utilisation non conforme est interdite

Peplex ne garantit pas la conformité réglementaire.

6.4 Utilisation des espaces

Les modalités d’utilisation des espaces relèvent exclusivement des utilisateurs.

Peplex n’encourage aucun usage spécifique des espaces.

6.5 Interdictions

Il est interdit de :

exercer une activité illégale
vendre des produits interdits
détourner la Plateforme
contourner les règles applicables

Article 7 — Responsabilité

7.1 Rôle

Peplex agit comme intermédiaire technique uniquement.

7.2 Absence de responsabilité

Peplex n’est pas responsable :

des contrats entre utilisateurs
de la conformité des espaces
des produits vendus
du respect des obligations légales

7.3 Activités exercées

Peplex ne garantit pas la légalité des activités exercées dans les lieux.

Chaque utilisateur agit sous sa seule responsabilité.

7.4 Litiges

Peplex n’est pas responsable des litiges entre utilisateurs.

7.5 Limitation

La responsabilité de Peplex est limitée au montant des commissions perçues.

Article 8 — Assurances

Chaque utilisateur doit souscrire ses propres assurances :

responsabilité civile
assurance des biens
assurance du local

Peplex ne couvre aucun dommage.

Article 9 — Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses contenus sont protégés.

Article 10 — Résiliation

Peplex peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

Article 11 — Données personnelles

Traitement conforme aux réglementations en vigueur.

Article 12 — Modification

Peplex peut modifier les CGU avec notification préalable.

Article 13 — Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit suisse.

Article 14 — Neutralité

Peplex est une plateforme de mise en relation.

aucune intervention dans les transactions
aucun contrôle des activités
aucune supervision des espaces

Les utilisateurs sont seuls responsables.

Article 15 — Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Pepeuf Sàrl Rue Caroline 2, 1003 Lausanne, Suisse Email : contact@pepeuf.com

Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité — Peplex

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Introduction

La présente Politique de Confidentialité explique comment Pepeuf Sàrl (ci-après « Peplex » ou « nous ») collecte, utilise, partage et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme accessible à l'adresse peplex.pepeuf.com.

Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) suisse.

1. Responsable du traitement

Pepeuf Sàrl Rue Caroline 2, 1003 Lausanne, Suisse Email : contact@pepeuf.com Numéro IDE : CHE-187.366.194

2. Données collectées

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Lors de l'inscription et de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons :

Identité : prénom, nom, nom d'affichage
Contact : adresse email, numéro de téléphone
Professionnel : nom de la boutique, type de commerce, adresse, spécialité peplexle
Profil : photo de profil, bio, site web, réseaux sociaux
Paiement : coordonnées bancaires (gérées uniquement par Stripe, jamais par Peplex)
Annonces : photos, descriptions, dimensions, tarifs, conditions

2.2 Données collectées automatiquement

Adresse IP et données de connexion
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées, date et heure de visite
Cookies et traceurs (voir section dédiée)

2.3 Données de transaction

Pour chaque réservation : historique des réservations, paiements, messages échangés via la messagerie interne.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données pour :

| Finalité | Base légale | |---|---| | Gérer votre compte et vous authentifier | Exécution du contrat | | Mettre en relation Boutiques et Artisans | Exécution du contrat | | Traiter les paiements | Exécution du contrat | | Envoyer des emails transactionnels (confirmations, rappels) | Exécution du contrat | | Valider les profils Artisans selon la Charte | Intérêt légitime | | Prévenir la fraude et assurer la sécurité | Intérêt légitime | | Envoyer des communications marketing (newsletter) | Consentement | | Améliorer la Plateforme et nos services | Intérêt légitime | | Respecter nos obligations légales et fiscales | Obligation légale |

4. Destinataires des données

4.1 En interne

Seuls les membres autorisés de l'équipe Pepeuf Sàrl ont accès aux données, strictement dans le cadre de leurs missions.

4.2 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires qui agissent uniquement sur nos instructions et dans le cadre d'accords de confidentialité :

Sharetribe Flex Ltd. (Finlande) — hébergement de la Plateforme
Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande) — traitement des paiements
Google Workspace (Irlande/USA) — emails professionnels
Brevo (France) — emails marketing

4.3 Tiers

Vos données peuvent être transmises à :

Autorités administratives ou judiciaires : uniquement sur demande légale
Autres utilisateurs de la Plateforme : votre prénom, nom d'affichage, photo de profil, avis et annonces sont visibles publiquement

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

5. Transferts hors UE/Suisse

Certains sous-traitants peuvent traiter vos données hors de l'UE ou de la Suisse (notamment aux États-Unis pour Google). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent.

6. Durée de conservation

| Type de données | Durée | |---|---| | Compte utilisateur actif | Toute la durée du compte | | Compte supprimé | 30 jours (puis suppression définitive) | | Transactions et facturation | 10 ans (obligation comptable suisse) | | Données marketing | 3 ans après le dernier contact | | Cookies techniques | 13 mois maximum |

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la LPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : supprimer vos données, sous réserve d'obligations légales
Droit à la limitation : restreindre certains traitements
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable
Droit d'opposition : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime
Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits : envoyez-nous un email à contact@pepeuf.com avec la mention « Exercice de mes droits RGPD ». Nous répondons sous 30 jours maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation :

En Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — edoeb.admin.ch
En France : CNIL — cnil.fr
Dans l'UE : autorité de contrôle de votre pays de résidence

8. Cookies

8.1 Cookies utilisés

Nous utilisons plusieurs types de cookies :

Cookies strictement nécessaires : authentification, sécurité, panier. Pas de consentement requis.
Cookies de performance : statistiques d'utilisation anonymisées (Google Analytics). Consentement requis.
Cookies marketing : publicité ciblée (le cas échéant). Consentement requis.

8.2 Gestion des cookies

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix via le bandeau cookies à votre première visite, ou à tout moment via les paramètres de votre compte.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Hébergement sécurisé chez Sharetribe (certifié ISO 27001)
Paiements traités par Stripe (certifié PCI-DSS niveau 1)
Accès aux données limité aux personnes autorisées
Sauvegardes régulières

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons les autorités compétentes sous 72 heures et vous informerons si nécessaire.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous informerons par email 30 jours avant son entrée en vigueur.

11. Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

Pepeuf Sàrl Email : contact@pepeuf.com Rue Caroline 2, 1003 Lausanne, Suisse

Mentions légales

Mentions Légales — Peplex

Éditeur du site

Raison sociale : Pepeuf Sàrl Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit suisse Siège social : Rue Caroline 2, 1003 Lausanne, Suisse Numéro IDE : CHE-187.366.194 Numéro de TVA : CHE-187.366.194 TVA (si applicable) Capital social : 20 000 CHF Registre du Commerce : Vaud (VD), numéro CH-550.1.242.493-0

Dirigeant / Gérant : Jérémie Maurice Didi

Email de contact : contact@pepeuf.com Téléphone : +41 76 708 50 05

Directeur de la publication

Jérémie Maurice Didi, en qualité de Gérant de Pepeuf Sàrl.

Hébergement

La plateforme Peplex est hébergée par :

Sharetribe Flex Ltd. Address : Bulevardi 14, 00120 Helsinki, Finlande Site web : sharetribe.com

Traitement des paiements

Les paiements sont traités par :

Stripe Payments Europe, Ltd. Address : The One Building, 1 Lower Grand Canal Street, Dublin 2, Irlande Site web : stripe.com

Nom de domaine

Le domaine pepeuf.com est enregistré auprès de :

OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Site web : ovh.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la Plateforme (textes, images, logos, charte graphique, code source, base de données, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Pepeuf Sàrl est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Crédits

Conception et développement : Pepeuf Sàrl avec la technologie Sharetribe Logo et identité visuelle : Pepeuf Sàrl

Contact

Pour toute question d'ordre général : Email : contact@pepeuf.com

Pour toute question relative à la protection des données : Email : contact@pepeuf.com (mention « RGPD »)

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de Pepeuf Sàrl.